CNIL17 octobre 2022CNIL, P, 26 novembre 2021, Mise en demeure, Société X, n° MED 2021-134, publié, points 27, 24, 30-31, 26 Voir aussi: CNIL, FR, 17 octobre 2022, Sanction, Société X, n° SAN-2022-019, publié(source)
Collecte systématique et généralisée d'images sur des sites web – Base à des fins d'identification biométrique par reconnaissance faciale – Suivi du comportement des personnes en ligne
Cas d'un responsable du traitement ne disposant d'aucun établissement sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, qui procède à la collecte systématique et généralisée, à partir de millions de sites web à travers le monde, d'images contenant des visages, afin de constituer une base de données et de permettre la recherche des photographies dans cette base à partir d'une autre image, et ainsi procéder à l’identification biométrique des personnes concernées par reconnaissance faciale.
Le résultat de recherche qui est associé à une photographie doit être qualifié, au moins en partie, de profil comportemental de la personne concernée dans la mesure où il contient de nombreuses informations relatives à cette personne et en particulier à son comportement. La mise en relation des photographies et du contexte dans lequel elles sont présentées sur un site web permet en effet de recueillir de nombreuses informations sur une personne, ses habitudes ou ses préférences. La recherche peut par ailleurs être renouvelée dans le temps, ce qui permet de constater une évolution des informations relatives à une personne ; la base de données étant mise à jour régulièrement, des recherches successives permettent de suivre l'évolution d'un profil dans le temps.
Ce traitement doit être considéré comme une activité de traitement liée au suivi du comportement des personnes en ligne et il est donc soumis au RGPD.
Par ailleurs, dans ce contexte, la mise en ligne de photographies peut être considérée en soi comme un comportement de la personne concernée, reflétant des choix sur le niveau d'exposition qu'elle souhaite donner à des éléments de sa vie privée ou professionnelle.