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CNIL3 juin 2021

Adresse postale Identification indirecte – Inclusion

CNIL, FR, 3 juin 2021, Sanction, Société X, n° SAN-2021-007, non publié (source indisponible)

La formation restreinte considère que l'adresse postale peut constituer une donnée à caractère personnel indirectement identifiante dans la mesure où, notamment combinée à d’autres informations, elle peut, dans certaines conditions, permettre l’identification d’une personne. C’est par exemple le cas lorsqu’une seule personne habite à cette adresse ou lorsque l’adresse est combinée à un numéro de téléphone ou à des données de réseaux telles que l’identifiant Wi‑Fi ou l’adresse MAC d’un routeur.