CNIL6 juillet 2021CNIL, P, 6 juillet 2021, Courrier présidente, SA 211064, non publié
Can didature d'adhésion à un organisme ayant une finalité religieuse – Contacts réguliers – Licéité du traitement
Les personnes envoyant une candidature, avec les pièces requises, pour adhérer à un organisme ayant une finalité religieuse doivent être assimilées à des personnes entretenant contacts réguliers avec cet organisme au sens de l'article 9.2.d) du RGPD. L'organisme peut dès lors traiter licitement les données sensibles contenues dans la candidature, sur ce fondement ou le consentement, pour examiner et statuer sur la candidature. En cas de rejet de la candidature, il doit supprimer les données sensibles.