- droit d'opposition
- liste repoussoir
- durée de conservation
- minimisation des données
CNILDate non renseignée
Opposition à la prospection – Liste repoussoir – Conservation des données nécessaires à la prise en compte de l'opposition – Durée minimale recommandée de trois ans
CNIL, P, 26 juin 2023, Mise en demeure, Société X, n°MED-2023-040, non publié (source indisponible)
Afin d'assurer l'effectivité du droit d'opposition, le responsable de traitement peut créer une « liste repoussoir » lui permettant de ne pas utiliser à nouveau les données de contact si elles venaient à lui être transmises à nouveau par une autre personne que la personne concernée. La CNIL recommande de conserver l'inscription à la « liste repoussoir » de la personne ayant fait opposition pendant une durée minimale de trois ans et de ne conserver que les empreintes de l'adresse ou du numéro utilisé pour la prospection. Cela permet de prendre en compte l'opposition dans le temps sans conserver de données directement identifiantes.